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Le dispositif Pinel évolue à compter du 1er janvier 2020 avec la loi Denormandie

06 janvier 2020

Dispositif Denormandie : dans quelles villes ?

La Loi Denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et vient compléter le dispositif loi Pinel Ancien déjà en place.

 

Libourne, seule ville de Gironde aujourd’hui bénéficiaire du plan d’Action Cœur de Ville, qui la rend éligible au dispositif Denormandie, pourrait prochainement être rejointe par de grandes métropoles, comme Bordeaux et Toulouse.

réduction d’impôts

En effet,  les derniers décrets parus semblent considérer que les villes qui font l'objet d'une politique prioritaire de la ville pourraient prochainement intégrer le dispositif. Elles devront être reconnues comme ayant un quartier ancien dégradé (PNRQAD) ou posséder une zone de renouvellement urbain (UPNRU). Ainsi, Bordeaux et Toulouse pourraient bientôt faire partie du plan Denormandie.

 

En pratique, ce dispositif permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans une ville bénéficiaire du programme national Action cœur de ville (convention de revitalisation sur 5 ans passée avec l’État pour redynamiser le centre-ville de villes moyennes).

Les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie :

  • acheter un bien à rénover dans une des villes labellisées « Coeur de ville » entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022,
  • effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté,
  • destiner le logement à la location nue (non meublée) 
  • louer le logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L'application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf.

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement de 30 % au moins ou doivent concerner au moins 2 types de travaux parmi le changement de chaudière, l'isolation des combles, l'isolation des murs, le changement de production d'eau chaude, l'isolation des fenêtres. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant pour l'environnement (RGE).


A compter du 1er janvier 2020, la liste des travaux éligibles s’étend. Pour parvenir aux 25 % du coût total de l’opération, sont désormais éligibles les travaux de rénovation, d’assainissement, de modernisation et des aménagements des surfaces habitables (qui comprennent les combles et les sous-sols). La création d’une surface habitable supplémentaire dans le logement devient également éligible aux 25%.

Pour quel montant de réduction d'impôt ?

Le calcul de la réduction d'impôt Denormandie s'opère à partir du prix de revient net du logement (prix d’achat + frais de notaire + travaux). Ce prix comprend l'ensemble des sommes versées pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation.

L'avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :

  • Pour une période de location de 6 ans, réduction d'impôt de 12 % du prix du bien
  • Pour une période de location de 9 ans, réduction d'impôt de 18 % du prix du bien
  • Pour une période de location de 12 ans, réduction d'impôt de 21 % du prix du bien

Exemple

Vous achetez un bien d'un montant de 100 000 € auquel s'ajoutent des dépenses de rénovation parmi les dépenses éligibles d'un montant de 25 000 €. Vous louez sur une période de 12 ans. Vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 26.250 € soit 2.187 € de réduction d'impôt sur le revenu par an.
La durée du dispositif est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

 

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